• Le réseau des CROUS, premier opérateur français pour le logement étudiant, dispose d'une offre de plus de 163000 places.
• En complément, de nombreux propriétaires privés sollicitent les CROUS pour trouver des locataires étudiants. Plus de 60000 offres de logement sont ainsi proposées chaque année dans le parc privé. Ces logements, de manière générale, donnent satisfaction aux étudiants. L’étudiant à qui le CROUS n’a pas pu proposer un logement dans son parc n’est plus laissé seul. Il dispose d'un choix de logements en consultant les annonces qui l'intéressent.
• Mais les enquêtes de la DGCCRF menées durant l'été 2010 ont mis en lumière un certain nombre de pratiques douteuses que les étudiants et les pouvoirs publics ont dénoncé.

=> L’objectif est donc de donner un label aux offres qui passent par les CROUS afin de valoriser les logements qui le méritent, dans un cadre moralisé. Sont ainsi mises en lumière les offres adaptées et respectueuses des bonnes pratiques en matière de relations bailleur-locataire.

Le réseau des CROUS a mis en place, avec le concours des étudiants, un questionnaire d'auto-évaluation simple et compréhensible qui permet aux propriétaires de vérifier que le logement qu'ils souhaitent proposer à la location à un étudiant remplit bien les critères essentiels regroupés autour de plusieurs axes :

• Localisation adaptée et proche des lieux d'enseignement en transports en commun, à vélo ou à pieds.
• Contrat de location et respect de la réglementation exempts de clauses abusives
• Sécurité des personnes et des biens
• Confort
• Surface : norme minimum d'habitabilité.
• Décence : pas d'arrêté de péril…
• Mobilier : équipement minimum
• Redevance : tarification adaptée aux moyens et contraintes des étudiants soit un loyer brut au max 20 ou 30% supérieur à celui du CROUS à surface égale et un montant de charges et autres dépenses annexes comparable.

• Assurance d'un logement décent et équipé suivant ses besoins.
• Assurance de respect de la règlementation en matière de relations contractuelles bailleur-locataire.
• En cours d’année, le CROUS peut également proposer des logements devenus vacants.

• L’image de confiance d’un acteur reconnu du logement étudiant qu'est le réseau des CROUS;
• La mise en avant du logement proposé sur le portail du logement étudiant des CROUS qui sera ouvert en janvier prochain;
• Des Informations sur les montages de dossiers de garantie du risque locatif (GRL) ;
• Des conseils sur les aménagements qui répondent aux attentes des étudiants et qui par conséquent permettent d'assurer un taux d'occupation optimum du logement. En effet le bouche à oreille est primordial en matière de location : un logement qui est bien équipé et bien géré à tarif raisonnable est un logement qui se loue bien !

10% des logements labélisés à la rentrée.

Qui ?

• Personnels CROUS ou job étudiants formés ou association locale.

Quand ?

• Au fil de l’eau

• Dans le cadre du processus de labelisation, vous engagez-vous à utiliser le modèle de contrat fourni par le réseau des œuvres pour établir votre contrat de location ?
• Certifiez-vous sur l'honneur que le logement dispose d'une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement ?
• Le logement dispose-t-il d'une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ?
• Le logement dispose-t-il d'une installation sanitaire (WC+douche+lavabo) indépendante et intérieure au logement aménagée de manière à garantir l'intimité personnelle, alimentée en eau chaude et froide et munie d'une évacuation des eaux usées ?
• Le logement dispose-t-il d'un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
• Le Diagnostic de Performance Energétique atteint-il au minimum la classe E (classes F et G exclues) ?
• "Le logement dispose-t-il au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ?"

Confirmez-vous que le logement ne fait pas l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ?

1 an renouvelable sauf signalement de non-respect de la charte.